Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet marchand de L'Agence CX (ci-après "le Site").
Toute navisation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentions conditions par l'utilisateur.
Le Site permet notamment :
- la consultation d'un catalogue de pièces automobiles, en relation avec la Citroën CX
- l'achat en ligne de produits
- l'accès à un espace client personnel
2. Accès au site
Le Site est accessile gratuitement à tout utilisateur disposant d'une accès internet.
Les frais liés à l'accès au réseau (connexion internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur du Site s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions :
- pour maintenance
- en cas de force majeures
- ou en cas de défaillance technique indépendance de sa volonté.
3. Création d'un compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour
- maintenir la confidentialité de ses identifiants
- informer le Site en cas d'utilisation frauduleuse de son compte.
L'utilisateur demeure responsable de l'ensemble des actions réalisées via son compte.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et à ne pas :
- porter atteinte au fonctionnement technique du Site
- tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
- utiliser ou diffuser les contenus du Site sans autorisation
- diffuser des contenus illicites ou nuisibles.
En cas de non-respect de ces obligations, l'accès au compte utilisateur pourra être suspendu ou supprimé.
5. Informations sur les produits
Les pièces et articles présentés sur le Site font l'objet de descriptions aussi précises que possible.
Toutefois :
- les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle
- la compatibilité des pièces dépend du véhicule concerné.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier la correspondance des pièces avec son véhicule (référence constructeur, modèle, année, motorisation...).
Le Site ne pourra être tenu responsable d'une erreur de sélection par l'utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, bases de données, graphismes, architecture du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
7. Données personnelles.
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Ces données peuvent être utilisées pour :
- la gestion des commandes
- la gestion du compte client
- la relation client
- l'amélioration des services du Site.
L'utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès : c'est à dire le droit d’obtenir de l'éditeur la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d’y avoir accès ;
- droit de rectification : c'est à dire le droit d’obtenir la rectification de Données inexactes et/ou incomplètes ainsi que l’effacement des Données lorsque la demande est légitime ;
- droit d'opposition : c'est à dire le droit de s’opposer au traitement des Données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées à des fins de marketing ou de profilage, le cas échéant ;
- droit à la limitation du traitement : c'est à dire le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime ;
- droit à la portabilité des données : c'est à dire le droit d’obtenir les Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de traitement illicite des Données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant l'éditeur du Site par e-mail à : contact@l-agencecx.fr ou via le formulaire de contact à disposition en page "Nous contacter".
8. Cookies
Le Site utilise des cookies afin :
- d'assurer son bon fonctionnement
- d'améliorer l'expérience utilisateur
- de museurer l'audience du Site.
L'utilisateur peut configurer l'utilisation des cookies via son navigateur ou via le gestionnaire de conentement présent sur le site.
9. Responsabilité
L'éditeur du Site ne saurait être tenu responsable :
- des dommages résultant de l'utilisation du Site
- d'un mauvais montage ou usage des pièces automobiles vendues
- d'une incompatibilité technique avec le matériel de l'utilisateur.
Les pièces automobiles doivent être installées conformément aux préconisations techniques Citroën et, lorsque nécessaire, par un professionnel qualifié. L'usage des Manuels Techniques Citroën est vivement recommandé et le suivi des prescriptions de ceux-ci obligatoire.
10. Modification des conditions d'utilisation
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle en vugeur au moment de l'utilisation du Site.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable se recherchée en priorité.
A défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de L'Agence CX